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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane sous douane OAT : obligation assimilable du Trésor OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables entrepôt de douane obligation de moyens obligation environnementale obligation remboursable par anticipation OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations code des douanes
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