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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation cautionnée entrepôt sous douane obligation remboursable par anticipation droit de douane préférentiel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dédouaner tarif douanier ou des douanes sous douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions déclarant en douane
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