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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
méthode des protocoles balance des paiements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes taux de couverture des importations désinvestir réinvestissement des revenus NAP : nomenclature des activités et des produits Economie des plateformes liberté des prix classement des marchandises
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