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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers commande-cadre (p. commandes-cadre) écouler des marchandises protection et défense des consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes hystérésis des frais salle des ventes marquage des prix marchand des quatre-saisons GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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