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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes origine des marchandises affichage des prix à l'unité de mesure garantie des investissements à l'étranger promotion des ventes auprès des distributeurs théorie des jeux vente avec emballages consignés comptabilité des dépenses engagées CJCE : cour de justice des communautés européennes marquage des prix
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