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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales assainissement des stocks analyse des besoins animateur des ventes, animatrice des ventes espace unique des paiements en euros marché des capitaux méthodes de vente GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification cloisonnement des tâches ratio d'évaluation des adresses
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