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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières facture douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés tarif douanier ou des douanes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré nomenclature douanière territoire douanier français régime des retours droit de timbre douanier
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