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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale tarification coût et fret (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cahier des charges tarifer code des marchés publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris) domiciliation bancaire des importations et des exportations destruction créatrice
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