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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table AEMF - Autorité européenne des marchés financiers études commerciales compensation des risques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ravitaillement des soutes méthodes d'observation amortissement des immobilisations corporelles méthodes de valorisation des stocks échantillonnage par la méthode des itinéraires
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