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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sélection des supports, des médias ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cloisonnement des tâches coefficient de rotation des stocks stabilité des prix désir comptabilité des dépenses engagées amortissement des immobilisations incorporelles
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