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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises pyramide des besoins indice des prix de gros baromètre des marques classement préférentiel des marques CEPME : Crédit d'Equipement des PME APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des capitaux RSE : responsabilité sociale des entreprises
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