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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe accord de compensation taxe parafiscale compensation des risques TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer compensation écologique vente hors taxes (vente HT) taxe professionnelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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