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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements marquage des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désaisonnalisation TEE : tableau des échanges économiques destruction créatrice répartition des lecteurs d'un support BEC : bureau d'études commerciales
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