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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transporteur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport créance prescrite document de transport combiné connaissement pour transports combinés FIATA commissionnaire de transport droit de créance cession de créances publicité dans les moyens de transport récépissé de transport
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