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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances publicité dans les moyens de transport transport d'une créance récépissé de transport abandon de créance créance prescrite document de transport délai de livraison ou de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FCC : fonds commun de créance
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