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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
civil, civile assurance-dommages ouvrage courtier d'assurance réassurance assurance pertes d'exploitation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-démonstration entreprises d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum
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