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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité civil, civile société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-offre CAP : complément d'assurance crédit public valeur d'assurance assurance sur facultés
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