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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude quantitative du marché marché national ou intérieur étude de marché descriptive marché de gros de matières premières fongibles marché de fournitures marché en régie part de marché d'un produit ou d'un service vendu AMF : Autorité des Marchés Financiers marché actuel ou réel ou servi marché de gros de denrées non périssables
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