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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes Production ou fabrication sous licence dédouanement acte sous seing privé sous palan à bord OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dessous-de-table entrepôt de douane entrepôt sous douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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