Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur non marchande agent en douane OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières entrepôt sous douane retour sous douane prix franco dédouané dépôt en douane valeurs d'exploitation échantillon sans valeur
Nouveaux mots