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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive association de défense des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification concours entre consommateurs concours entre représentants ou concours de vente SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements report en arrière des déficits fiscaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès des prescripteurs
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