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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes recouvrement des créances méthodes d'identification d'un article décroissance des prix registre des métiers écoute des réseaux sociaux programme des supports CFE : centre de formalités des entreprises service de l'environnement et de la protection des consommateurs répartition des vendeurs
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