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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix réévaluation libre des bilans analyse des déchets ménagers désinflation décroissance des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières pyramide des âges SBF : société des bourses françaises garantie des investissements à l'étranger
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