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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DEQ : delivered ex quay… named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles hausse des prix contrôle de la destination finale CCR : coefficient de capitalisation des résultats variable descriptive marché des capitaux écouler des marchandises revenu disponible brut des ménages
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