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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture code visuel COB : Commission des Opérations de Bourse fermeture à l'épreuve des enfants DDU : delivered duty unpaid… named place of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) bureau d'études UDI : Identification unique des dispositifs médicaux stabilité des prix désir
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