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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effets publics UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce SBF : société des bourses françaises coordination des achats AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Inflation par descente en gamme
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