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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes CVS : correction des variations saisonnières guerre des prix état des échéances des créances et des dettes association de défense des consommateurs commission de dépouillement des offres CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics flambée des prix Commission d'ouverture des plis coût et fret (port de destination convenu)
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