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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle des questionnaires dérapage des prix plan de développement des produits pyramide des âges commande-cadre (p. commandes-cadre) gestion des compétences RGPD : règlement général sur la protection des données marie-louise (p. des maries-louises) carnet de commandes
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