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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix indépendance des exercices comptables coût et fret (port de destination convenu) CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises déséquilibre GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi des 20/80 ou loi de Pareto contrôle non destructif coefficient de rotation des stocks
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