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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit déséquilibre affichage des prix marché des capitaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Economie des plateformes hausse des prix
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