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Il n'y a qu'un terme pour 'Stempelsteuer' en Allemand
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit administratif ou public droit de la concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droit d'accès à l'information timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne atteinte aux droits droit de recours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage
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