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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage crédit de droits vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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