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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France artificialisation des sols analyse des besoins GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification dérapage des prix désabonner (se) surveillance des prix chambre des métiers recul des ventes
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