Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sondage à plusieurs degrés pagination de couverture discrimination de prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil international de sylviculture port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) aliénation clause dite de négligence rendu ex ship... (port de destination convenu) arbitrage commercial international
Nouveaux mots