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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations répression des fraudes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commission consultative des marchés de l'État réceptivité des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) SBF : société des bourses françaises DEQ : delivered ex quay… named port of destination carnet de commandes
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