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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix association européenne pour la numérotation des articles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des demandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes NAP : nomenclature des activités et des produits dessous-de-table échelle paire d'attitudes blocage des prix calendrier des insertions
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