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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

atteinte aux droits droit d'établissement droits d'accès à un marché abus de droit droit compensatoire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option vente rendu à quai droits non acquittés Droit en imsage droit de souscription

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