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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services soldes privés désabonnement OMD : Organisation Mondiale des Douanes hystérésis des frais destinataire
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