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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes commission de dépouillement des offres marché des non-consommateurs partiels distribution de dividendes report en arrière des déficits fiscaux port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. tarif douanier ou des douanes objectif des ventes part de marché desservi
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