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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements résultats consolidés classement préférentiel des marques état des échéances des créances et des dettes carnet de commandes indice des prix de gros marché des non-consommateurs relatifs programme des supports BOD : Bulletin officiel des douanes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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