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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations commission de la sécurité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales promotion des ventes auprès des prescripteurs ratio d'évaluation des adresses AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes registre des métiers marché des non-consommateurs relatifs
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