Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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