Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.

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