Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
code des douanes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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