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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
retour sous douane loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
contrefacteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-produit n. m.
vente sous marque loc. f.
copie privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
secteur privé loc. m.
soldes privés loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitance n. f.
sous-consommation n. f.
entreprise privée loc. f.
facteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
abus de blanc-seing loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-agent n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-commandier n. m.
facteur de production loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-traiter v. tr.
compensation privée loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
pacte n. m.
sous-marque n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vente par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-développement n. m.
administrations privées loc. f. p.
effets privés loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte authentique loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contracter v. tr.
facteur d'attention loc. m.
contreseing n. m.
sous-commande n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-louer v. tr.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
droit de souscription loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte de vente loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traitant n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
livraison sous palan loc. f.
acte exécutoire loc. m.
acte de notoriété loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-production n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
nuage privé loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-rayon n. m.
caractère statistique loc. m.
enquête par souscription loc. f.