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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'asile loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'établissement loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de gage loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de réponse loc. m.
abus de droit loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'option loc. m.
droit de visite loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de propriété loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de recours loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de place loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit compensatoire loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit du marketing loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit civil loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de résiliation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de mouillage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit litigieux loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de la consommation loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits dérivés loc. m.
référencement payant loc. m.
offre autopayante loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
box (p. boxes) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit mou loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de rétention loc. f.
droit de circulation loc. m.
droit privé loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits annexes loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de créance loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de vote loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit au bail loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit européen loc. m.