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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
administration des prix UDM : Union Des Marques domiciliation bancaire des importations et des exportations CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation éthique des affaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés prix de soldes déspécialisation dépense des ménages CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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