Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation commission d'agence CNEC : commission nationale d'équipement commercial COB : Commission des Opérations de Bourse commission de dépouillement des offres commission de garantie CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de mouvement commissionnaire du commerce extérieur commission de chef de file
Nouveaux mots