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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de classification certificat d'utilité Certification de conformité certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certificat d'addition certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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