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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certificat d'utilité Certification de conformité certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification des comptes
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