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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause transitoire clause de non-rétablissement clause de pénétration clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause dite de négligence commission des clauses abusives

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