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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas RRE : restaurants rapides et économiques prix standard des articles en stock AMF : Autorité des Marchés Financiers codéveloppement d'un produit comptabilité des engagements coordination des achats administration des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification amortissement des immobilisations incorporelles
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