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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements commission des clauses abusives méthode des sections homogènes contrôle de la destination finale HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CF (coût, fret... port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations registre des métiers variable descriptive gestion des stocks
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