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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente variation saisonnière des prix répartition des vendeurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats spirale des prix et des salaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet soldes privés RGPD : règlement général sur la protection des données historique des ventes amortissement des immobilisations incorporelles
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