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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission commission de dépouillement des offres taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne commission consultative des marchés de l'État BCE : Banque centrale européenne commission d'achat CEE : Communauté Economique Européenne directive communautaire ou européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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