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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions gestion des risques de l'entreprise prévision des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès des prescripteurs théorie des échelles étude de marché descriptive ravitaillement des soutes
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