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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation promotion des ventes auprès de la force de vente mise à jour des prix variable descriptive tarif douanier ou des douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur accroissement des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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