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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit de vote droit d'appréhension droit de souscription droit d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droit de tirage droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux droit de propriété

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