Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ICC : International chamber of commerce cessation de commerce effet de complaisance ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce équitable effets à payer commerce multiple (ou à rayons multiples) FCA : fédération du commerce coopératif et associé effet déplacé
Nouveaux mots