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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles produits constatés d'avance analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances manageur de produits surchauffe échantillonnage en produits-spécimens PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle propension à consommer ou à la consommation importations visibles taux de pénétration d'un produit sur un marché
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