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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix ratio d'évaluation des adresses CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu examen des offres évasion des capitaux coefficient de capitalisation des bénéfices AEMF - Autorité européenne des marchés financiers prix de soldes service central des risques BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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