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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations commission des clauses abusives UDI : Identification unique des dispositifs médicaux stockage des données affichage des prix à l'unité de mesure gestion des compétences service des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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