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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire consommation publique consommation intermédiaire ou des entreprises loi de consommation ou de demande d'un article crédit à la consommation ou au consommateur TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CNC : Conseil national de la consommation surconsommation INC : Institut National de la Consommation consommation potentielle
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