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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
bordereau de livraison ESS : Entreprise sociale et solidaire vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) ISR : Investissement Socialement Responsable RSE : responsabilité sociale des entreprises vente livraison à domicile Economie sociale et solidaire commande de livraison vente livraison gare départ délai de livraison ou de transport
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