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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur en douane sous-traitance de capacité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-produit droit de souscription sous-traitance de spécialité vente à condition ou sous condition commissionnaire en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions code des douanes
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