Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société coopérative SCE : société de commerce extérieur société de compensation SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société de participations SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société mère
Nouveaux mots