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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Plateforme de gestion des données réceptivité des consommateurs indice des prix de détail CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés contrôle des changes désaisonnalisation territoire douanier français
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