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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
courbe des ventes tarif dégressif CEPME : Crédit d'Equipement des PME FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés RCS : registre du commerce et des sociétés commission consultative des marchés de l'État historique des consommations bureau des méthodes choix des médias et des supports déstocker
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