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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission des comptes de la nation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle non destructif budget de promotion des ventes réinvestissement des revenus service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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