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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : Toutes Taxes Comprises écotaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation des risques compensation privée TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée opération de compensation
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