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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable code de commerce commerce expérientiel ICC : Chambre de Commerce Internationale traiter Greffe du Tribunal de Commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce spécialisé
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