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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport multimodal publicité dans les moyens de transport droit de créance FCC : fonds commun de créance crédit de mobilisation de créances nées mobilisation de créances document de transport combiné transporteur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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