Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé RCS : registre du commerce et des sociétés OMC : Organisation Mondiale du Commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CdCF : conseil du commerce de France valeur d'usage ou d'utilisation mobile commerce commerce équitable commerce intégré
Nouveaux mots