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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce commerce périphérique Commerce omnicanal produit de consommation courante ou d'usage courant SCI : société de commerce international ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de gros en libre-service FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce électronique livres de commerce
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