Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum courtier d'assurances maritimes agent général d'assurances courtier d'assurance entreprises d'assurance assurance multirisque société à responsabilité limitée (SARL) assurance-foire
Nouveaux mots