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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation
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